Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions régissent les prestations de conception, développement, audit et maintenance proposées par Yann Faurie (zeportfolio).

2. Devis et commande

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, valant commande une fois signé.

3. Prix et paiement

Prix en euros. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison, paiement sous 30 jours. Pénalités de retard : taux légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels). TVA : [À COMPLÉTER].

4. Délais

Les délais annoncés dépendent de la fourniture des contenus et validations du client dans les temps convenus.

5. Propriété

Le code et les contenus sur mesure sont cédés après paiement intégral ; les briques open source gardent leur licence.

6. Garantie et maintenance

Correction des anomalies signalées dans les 3 mois suivant la livraison. Maintenance mensuelle optionnelle, sans engagement.

7. Responsabilité

Obligation de moyens ; responsabilité limitée au montant de la prestation, hors faute lourde.

8. Consommateurs

Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats hors établissement, sauf exécution commencée avec accord. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].

9. Droit applicable

Droit français ; tribunaux de Nantes pour les clients professionnels.

Modèle à faire valider par un juriste avant usage.